Plan de sécurité
Lors d’un départ d’incendie ou d’une évacuation d’urgence, les plans de sécurité sont indispensables.
En cas d’incendie, le plan d’intervention sera le seul moyen pour les équipes d’intervention de repérer les coupures nécessaires à la mise en sécurité de votre entreprise.
Pendant une évacuation, le plan d’évacuation définira le chemin le plus court afin d’évacuer le bâtiment.
De plus, il permettra de définir l’emplacement des éléments de sécurité permettant de prévenir l’ensemble de l’enceinte.
Fort d’une gamme complète, Nantur réalise et installe si nécessaire des plans ETARE, de compartimentage, de désenfumage, de de masse,…
Et bien plus encore…
Contexte reglementaire
Etablissements recevant des travailleurs (Code du Travail)
Plan de sécurité et consigne
Pour les établissements réunissant plus de 50 personnes ou ceux où sont manipulés et mises en œuvre des matières inflammables une consigne est établie et affichée d’une manière très apparente… Cette consigne indique le matériel d’extinction et de secours qui se trouve dans le local ou à ses abords et désigne le personnel chargé de mettre ce matériel en action, les personnes chargées de diriger l’évacuation du personnel et éventuellement, du public et le cas échéant, précise les mesures spécifiques liées à la présence de handicapés. R. 4227-37 à R. 4227-40
Elle indique les moyens d’alerte et désigne les personnes chargées d’aviser les Sapeurs-Pompiers dès le début d’un incendie. L’adresse et le numéro d’appel téléphonique du service de secours de premier appel y sont portés en caractères apparents. Elle indique que toute personne apercevant un début d’incendie doit donner l’alarme et mettre en oeuvre les moyens de premier secours, sans attendre l’arrivée du personnel spécialement désigné.
Etablissements recevant du public (Règlement de sécurité des ERP)
Plan de sécurité et consigne
Article MS 41 (Arrêté du 20 novembre 2000), dans tous les ERP du 1er groupe.
«Un plan schématique, sous forme de pancarte inaltérable, doit être apposé à chaque entrée de bâtiment de l’établissement pour faciliter l’intervention des Sapeurs-Pompiers. Le plan doit avoir les caractéristiques des plans d’intervention définies à la norme NF S 60-303 relative aux plans et consignes de protection contre l’incendie. » ERP 5ème catégorie Art. PE27 chapitre 6
ARTICLE MS 47 (Arrêté du 20 novembre 2000) « Des consignes précises, conformes à la norme NF S 60-303 relative aux plans et consignes de protection contre l’incendie, destinées aux personnels de l’établissement, constamment mises à jour, et affichées sur supports fixes et inaltérables doivent indiquer :
- les modalités d’alerte des Sapeurs-Pompiers
- les dispositions à prendre pour assurer la sécurité du public et du personnel
- la mise en œuvre des moyens de secours de l’établissement
- l’accueil et le guidage des sapeurs-pompiers. »
ERP 5ème catégorie avec locaux à sommeil Art. PE35
Bâtiments d’habitation (arrêté du 31 janvier 1986)
Plan de sécurité et consigne
Article 100 : le propriétaire ou la personne responsable désignée, est tenu d’afficher dans les halls d’entrée, près des accès aux escaliers et ascenseurs :
- les consignes à respecter en cas d’incendie
- les plans de sous-sols et du rez-de-chaussée
Les consignes particulières à chaque immeuble doivent également être affichées dans les parcs de stationnement, à proximité des accès aux escaliers et ascenseurs
